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Traitement des données

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Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).

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POOL AND SPA

490 rue des Vergers

69480 Pommiers

France

Rédacteur : Anne-Fleur Spaeder

 

RCS : Villefranche- Tarare : 952 058 196

APE : 4690Z

Siret: 952 058 196 00017

TVA intracom : FR94952058196

SAS au capital: 1 000€

Téléphone n° : 06.64.63.78.62

 

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site www.poolspa.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.

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La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

 

 

Liens vers des sites tiers

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Hébergement internet

 OVHCloud

2 rue Kellermann

BP 80157

59053 ROUBAIX Cedex 1

 

Conditions générales de vente     

Disponible sur l’onglet « Conditions générales de ventes »

 

Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Pool and Spa Distribution et dans les délais annoncés par ces prestataires. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour les colis de moins de 30kg et de plus de 72h pour les colis de plus de 30kg.

Pour signaler à www.poolspa.fr toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande en ligne.

Poolspa.fr s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec poolspa.fr, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par poolspa.fr.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

R543-180 Du code de l'environnement

"Lors de la vente d'un équipement électrique ou électronique ménager, le distributeur reprend gratuitement , ou fait reprendre gratuitement par son compte , les équipements électriques et électroniques usagés que lui cèdent le consommateur, dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu".

 

Rétractation / Remboursement

Conformément aux dispositions des articles L138-1 à L138-6 du Code de la consommation, le client dispose de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

 

(Lorsque le délai de 30 jours expire un Samedi un Dimanche ou un jour férié ou chômé il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant)

Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu au sav@poolspa.fr et être retourné à l'adresse suivante accompagné du document suivant :

Pool and Spa Distribution

490 rue des Vergers

69480 Pommiers

 

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 

Garantie légale de conformité d'un produit

La garantie légale de conformité s'applique aux produits neufs ou d'occasion achetés auprès d'un vendeur professionnel, même s'il n'y a pas de garantie contractuelle à condition que le produit présente un défaut de conformité.

Le défaut de conformité peut prendre l’une des formes suivantes : 

- bien qui n'est pas propre à l'usage habituellement attendu pour ce type d'article et, notamment, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur et ne possède pas les qualités annoncées ni celles légitimement attendues du fait des publicités et de l'étiquetage

- ou bien qui ne possède pas les caractéristiques définies d'un commun accord lors de la vente ou qui n'est pas propre à l'usage spécial recherché et porté à la connaissance du vendeur.

Exemples :

 - absence de fonctionnalités ou de caractéristiques d'un produit pourtant décrites par le vendeur ou la publicité (meuble de cuisine ne comprenant pas tous les rangements prévus : nombre et taille de tiroirs différents, ...),

- fonctionnement différent de celui qui pouvait être attendu (obligation de brancher sur secteur un appareil classiquement prévu pour fonctionner sans fil sur batterie),

- mauvais fonctionnement ou dysfonctionnement total (panne d'un appareil électroménager en l'absence de mauvaise utilisation)

- Attention :  En cas de dysfonctionnement ou de mauvaise installation Pool and Spa Distribution ne pourra être tenu responsable d'une perte d’exploitation.

 

Le défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois suivants la vente est présumé exister dès la délivrance du bien et donc être de la responsabilité du vendeur.

 

Le défaut de conformité qui apparaît au-delà de 6 mois après l’achat et avant 2 ans n’est pas présumé exister dès la délivrance du bien, cela doit être prouvé par l’acheteur pour que le vendeur en soit responsable (par voie d’expertise, par exemple).

Attention :  la garantie légale de conformité ne peut pas être utilisée pour les défauts apparents lors de l'achat.

Le vendeur doit alors remplacer ou réparer le produit sans frais dans un délai de 30 jours.

S'il est dans l'incapacité de s'exécuter, et si le défaut est majeur, il doit :

- soit vous rembourser le prix d'achat du produit,

- soit vous laisser le produit non conforme et vous dédommager d'une partie du prix.

 

 

Nous contacter

 

Support SAV      Du lundi au Vendredi de 9h à 17h

Tel: +33 (0) 6 64 63 78 62

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Crédits

Conception et production :

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